1. Identité du vendeur
- Éditeur
- Jean ZENNARO, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- SIRET
- 107 971 764 00017 — RCS Nanterre : 107 971 764
- Adresse
- 35 rue Jean Le Coz, 92500 Rueil-Malmaison, France
- Email
- typixclin@gmail.com
- TVA
- Non applicable, article 293 B du Code général des impôts
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'achat de l'accès Premium à P1Planner, application web de planification des révisions. Elles complètent les conditions d'utilisation acceptées à l'inscription, qui restent applicables au reste du service. En cas de contradiction sur un point relatif à l'achat, les présentes conditions prévalent.
Le service s'adresse à des personnes physiques majeures agissant en qualité de consommateur.
3. Service vendu
L'accès Premium donne accès à l'écriture illimitée dans le tableur (matières, cours, tours, planning, Programme de la journée, flashcards, notes, cahier d'erreurs, statistiques) au-delà de l'essai gratuit de 15 jours. Deux formules au choix :
- Paiement unique, durée choisie (jusqu'à la fin du mois de ton concours/examens), tarif dégressif : 1 mois à 3,00 €/mois, 2 à 4 mois à 2,50 €/mois, 5 mois et plus à 2,25 €/mois ;
- Abonnement mensuel à 3,00 €/mois, sans engagement.
Les deux formules ne sont pas cumulables : un paiement unique et un abonnement mensuel ne sont jamais actifs en même temps sur un même compte.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, voir §1). Le montant exact est calculé et confirmé par nos serveurs au moment du paiement, jamais par ton navigateur. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; P1Planner ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En cochant la case de consentement avant paiement, tu demandes expressément à bénéficier de l'accès immédiat à l'accès Premium et reconnais renoncer à ton droit de rétractation dès que l'accès est ouvert.
6. Durée et résiliation
Le paiement unique donne accès à l'accès Premium pour la durée choisie, sans reconduction automatique. L'abonnement mensuel est sans engagement : tu peux le résilier à tout moment depuis le portail de facturation accessible dans ton espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf disposition légale contraire.
À l'expiration d'un accès (paiement unique arrivé à terme, résiliation, ou échec de paiement), ton compte repasse en lecture seule : tu conserves l'accès à tout ce que tu as créé, mais tu ne peux plus le modifier. Aucune donnée n'est jamais supprimée du seul fait de cette expiration.
7. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : typixclin@gmail.com. À défaut de réponse satisfaisante, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net/declarer-un-litige.php).
8. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
9. Programme de parrainage
Le parrainage est facultatif et gratuit. Un filleul est actif dès que son compte est créé avec ton code, que son adresse email est vérifiée et qu'il s'est connecté. Un compte ne peut renseigner qu'un seul code de parrainage, une seule fois : à l'inscription ou plus tard depuis « Mon abonnement », et ce choix est définitif. Ton prénom et ton nom, ainsi que ton code de parrainage, sont communiqués à la personne qui te parraine (notification puis liste de ses filleuls). Le parrain gagne 1 mois offert à 3 filleuls actifs, puis 3 mois offerts au total à 6 filleuls actifs (au-delà, rien de plus) ; ces mois s'ajoutent à son accès existant. Les mois offerts n'ont aucune valeur monétaire et ne sont ni remboursables ni échangeables. P1Planner peut refuser ou annuler une récompense obtenue par fraude ou au moyen de comptes multiples.
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